Blog
Véhicule neuf ou d'occasion : Comment réaliser le certificat d'immatriculation
- Par lacleweb
- Le vendredi, 01 novembre 2019
Comment réaliser son certificat d'immatriculation ?
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le certificat d'immatriculation se demande :
> En ligne, sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ou
> Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Les garages à proximité en cliquant ici
Vous trouverez davantage d'informations sur comment réaliser la démarche, dans le manuel explicatif en cliquant ici.
Attention : Vols à la roulotte pendant les fêtes de la Toussaint !
- Par lacleweb
- Le lundi, 21 octobre 2019
Le PLUi du pôle territorial de Longuenesse est sorti
- Par lacleweb
- Le mardi, 01 octobre 2019
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) commun aux 25 communes qui composent le pôle territorial de Longuenesse de la CAPSO (*) est devenu opposable depuis le 12 septembre 2019, et remplace les documents d’urbanisme communaux aujourd’hui applicables (POS, PLU ou carte communale). Fruit de plusieurs années de réflexion, il constitue désormais le document de référence pour tous les projets de construction (faisant l’objet d’un permis de construire, d’une déclaration préalable…).
Par-delà les enjeux particuliers, le plan local d’urbanisme intercommunal est avant tout l’expression d’un projet de territoire, construit par les élus dans un cadre règlementaire défini (lois Grenelle, ALUR…). C’est le document qui permet de se projeter sur l’évolution souhaitée de l’agglomération pour les dix, quinze ans à venir, dans les domaines de l’habitat, du développement économique et l’environnement.
Les objectifs poursuivis par ce nouveau document d’urbanisme sont nombreux, on retiendra notamment la volonté des élus d’impulser une nouvelle dynamique démographique en s’appuyant sur le renforcement des centres-bourgs, au plus près des commerces, équipements et services existants, tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels.
> En savoir plus : www.ca-pso.fr/plui/plui-pole-territorial-longuenesse
Information de la Gendarmerie : Lutte contre le vol de carburant
- Par lacleweb
- Le lundi, 26 août 2019
En tant que correspondant sûreté au sein de la COB AUDRUICQ et dans le cadre de la PSQ, vous trouverez-ci joint un flyer PRÉVENTION DES ATTEINTES AUX BIENS.
Il présente les différentes mesures techniques et organisationnelles à mettre en place dans le cadre de la sécurisation d'un site pour lutter contre le vol de carburant.
Les communes de AUDRUICQ, AUTINGUES, NORDAUSQUES, ZOUAFQUES ont dernièrement été touchées par ce phénomène.
Ces vols sont perpétrés généralement la nuit au sein des entreprises (transporteurs, commerces, sociétés de matériaux..), collectivités territoriales et particuliers.
Avec la hausse du prix des carburants, nous constatons une réelle augmentation des faits de ce type de vol.
> 
vol-carburant-0.pdf (582.08 Ko)
Sécheresse : le Pas-de-Calais placé en état d’alerte
- Par lacleweb
- Le vendredi, 19 juillet 2019
Les déficits pluviométriques répétés depuis 2017 et la mauvaise recharge des nappes l’hiver dernier ont conduit M. Fabien SUDRY, Préfet du Pas-de-Calais à placer le département du Pas-de-Calais en vigilance sécheresse dès le 4 avril 2019.
Le déficit pluviométrique persistant et les perspectives défavorables pour les prochains jours laissent entrevoir une dégradation de la situation. Le niveau des nappes est bas. Des difficultés sont à craindre sur certains captages qui obligeront les exploitants à avoir recours à des solutions de secours. Les débits des cours d’eau diminuent rapidement avec des assecs précoces en tête de bassin.
Au vu de cette situation et après avis du comité de concertation réuni le 10 juillet 2019, M. Fabien SUDRY, Préfet du Pas-de-Calais, a déclaré le département du Pas-de-Calais en situation d’alerte sécheresse, à l’exception des bassins versants de la Canche et de l’Authie qui reste à l’état de vigilance.
L’arrêté préfectoral publié ce jour prévoit des mesures de restriction par famille d’usagers pour diminuer significativement la consommation d’eau afin de préserver les ressources en eau potable et les milieux naturels, qui constituent notre patrimoine commun. Il est consultable sur le site de l’État dans le Pas-de-Calais et en mairie.
Entre autres, certaines utilisations de l’eau sont restreintes :
- pour les particuliers et les collectivités, les mesures de restriction sont essentiellement des mesures de bon sens visant à économiser fortement l’eau en limitant l’arrosage des pelouses et le remplissage des étangs et en interdisant le lavage des voitures en dehors des centres spécialisés qui recyclent l’eau,
- pour les entreprises, l’objectif est de réduire leur consommation d’eau de l’ordre de 10 %,
- pour les agriculteurs, l’irrigation est interdite les samedis et dimanches entre 10h00 et 18h00 et aux mêmes heures en période de canicule pendant la semaine.
L’objectif est de parvenir à une mobilisation individuelle et collective de l’ensemble des acteurs afin d’éviter des mesures plus contraignantes.
Le préfet du Pas-de-Calais et les services de l’État concernés sont mobilisés pour observer l’évolution de la situation et prévenir les risques de crise.
En savoir plus : https://bit.ly/2GcxDdR
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Commune de Bayenghem lez Eperlecques
- Par lacleweb
- Le jeudi, 18 juillet 2019
Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
> Voir l'intégralité de l'arrêté : 
jo-pdf-frame.pdf (209.69 Ko)
Les sinistrés peuvent prendre contact auprès de leur assurance
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné. Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d’Ardres (1), Bayenghem-lès-Éperlecques (1), Coquelles (1), Desvres (1), Éperlecques (1), Guemps (1), Hesdin-l’Abbé (1), Menneville (1), Rinxent (1), Samer (1), Zutkerque (1).